Y a-t-il compatibilité entre trois exigences essentielles des politiques publiques : sécurité d’approvisionnement, concurrence et environnement ? Comment ces impératifs s’articulent-ils sur le marché de l’énergie européen et national et avec quels impacts directs pour les entreprises ? Lors de l’atelier du 15 septembre dernier organisé avec la revue Concurrences, régulateurs, économistes et juristes ont clarifié les priorités et fourni des clés aux acteurs de l’énergie et entreprises consommatrices pour tirer parti du marché de l’énergie.

Aujourd’hui, chaque entreprise consommatrice d’énergie vit une situation complexe, confrontée simultanément à trois impératifs. Tout d’abord, à des questions de compétitivité et notamment de concurrence vis-à-vis de ses compétiteurs. Elle est également soumise à des questions de continuité de son activité, étroitement liées à son approvisionnement énergétique. Enfin, elle ne peut échapper aux questions de transition écologique et d’enjeux climatiques qui la conduisent à de nouveaux positionnements, soit par contrainte, soit par choix.

Derrière chacune de ces trois questions, il y a un système réglementaire, législatif ou régulatoire qui fixe un cadre et qui oriente les décisions. Cet atelier propose d’analyser comment ces trois piliers – sécurité énergétique, concurrence et environnement – se répondent et les risques et les opportunités qu’ils représentent pour les entreprises alors que l’actualité a conduit ces dernières années à nombre de mesures et d’obligations réglementaires.

Au sommaire :

1. Intégrer trois exigences fortes dans un contexte en mouvement

Introduction et rappel des enjeux des trois politiques publiques (environnement, sécurité d’approvisionnement et concurrence).

Par Jérôme Philippe, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer.

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2. Entrer dans le jeu de la concurrence

Le rappel des exigences concurrentielles sur le marché de l’énergie.

Par Elisabeth Flüry-Hérard, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

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3. S’adapter à une régulation sectorielle et à des impératifs européens

L’articulation des politiques européennes de l’énergie et leurs déclinaisons nationales, impact sur les trois politiques publiques.

Par Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE).

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4. Trouver des leviers de compétitivité dans un paysage économique complexe

L’éclairage économique des fondamentaux du marché de l’énergie et la mise en perspective des trois politiques par rapport à la compétitivité des entreprises.

Par Vincent Rious, vice-président Microeconomix en charge des questions de régulation.

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5. Améliorer la visibilité des règles pour naviguer entre contraintes et obligations

Analyse des contraintes des entreprises sur le terrain juridique et réglementaire.

Par David Desforges, avocat spécialiste en droit de l’environnement et parrain de l’Observatoire Énergies d’Entreprises.

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6. Avoir plus de prévisibilité économique pour acheter et investir sur ces marchés

Quels sont les moyens d’accroître la visibilité des entreprises sur le marché de l’énergie ? Quel est l’intérêt des mécanismes de capacité et d’effacement ?

Regards croisés d’Elisabeth Flüry-Hérard, Jean-Yves Ollier, Vincent Rious, Jérome Philippe.

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