Un regard légaliste et donc dépassionné sur la réglementation de l’environnement

L’avocat spécialiste en droit de l’environnement l’a regretté dès son premier atelier au sein de l’Observatoire : la question de l’exploitation des gaz de schiste en France ne parvient pas à dépasser le stade de l’affrontement militant. Et pour cause. « Les gaz de schiste agglomèrent toutes les contraintes de notre temps : on attend plus de transparence, plus de croissance, plus d’indépendance et plus de protection de l’environnement », remarque David Desforges. Selon lui, les gaz de schiste se sont retrouvés au cœur de débats bien trop passionnés. Ils auraient pu l’être moins si le code minier avait été réformé comme il en était question depuis plusieurs années : « L’ancien code ne contient [sur la base duquel ont été délivrées les autorisations litigieuses] pas de volet de concertation avec les élus des collectivités territoriales, ce qui est indispensable pour que les citoyens ne se sentent pas exclus », souligne David Desforges. « En outre, son volet environnemental justifiait d’être étoffé », ajoute-t-il.

Remettre en question le principe de précaution

David Desforges regrette aussi que les gaz de schiste enflamment régulièrement la polémique alors qu’on ne connaît ni la quantité des hydrocarbures non conventionnels présents dans le sous-sol français, ni leur qualité. « Nous avons, en France, toute la ressource technique et intellectuelle pour prospecter, voire exploiter les gaz de schiste. Mais la France n’est administrativement pas armée ». La loi de juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique a en effet gelé les études exploratoires. Sans ces études, les industriels n’ont pas pu faire la démonstration de la faisabilité d’une pratique de la fracturation hydraulique, sans faire subir à l’environnement un danger grave et irréversible et, de ce fait, respectueuse de la Charte de l’Environnement. « On applique un principe de précaution au prétexte que ces explorations sont dangereuses, mais sur quel fondement » ?

Un empilement sclérosant de réglementations

S’il ne conteste pas le bienfondé du principe de précaution qui vise à protéger l’environnement de risques « graves et irréversibles », David Desforges déplore le trop grand nombre de contraintes réglementaires qui handicapent aujourd’hui les projets, que ce soit en droit de l’urbanisme, en droit de l’énergie ou en droit du travail. Localement, même les administrations déplorent cet empilement, alors même qu’elles ont pour mission d’accompagner ces projets et d’aider au retour de la croissance. Pour sortir de cette manie de la norme, David Desforges préconise de mieux identifier les risques en amont, pour prévenir à la source, et de responsabiliser plus encore les entreprises au risque environnemental et sanitaire : « Logiquement, plus on prend en compte le risque en amont, plus on le minore en aval ».

Repères

  • David Desforges pratique le droit de l’environnement depuis plus de 15 ans. Après avoir dirigé le département environnement du cabinet Gide Loyrette Nouel, il a rejoint le cabinet Jones Day, puis le cabinet Genesis. Il est aujourd’hui indépendant.
  • Conseiller de plusieurs groupes industriels français et étrangers, il intervient, tant en conseil qu’au contentieux, sur des problématiques de sites ou de mise sur le marché des produits. David Desforges figure parmi les meilleurs avocats en droit de l’environnement de France répertoriés dans les guides et classements tels que Chambers Europe, The Legal 500-EMEA, Who’s Who Legal, Best Lawyers.
  • Il enseigne à l’Université Paris-Sud dans le cadre du Master 2 de droit de l’environnement.

En 4 titres

  • Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Section Service Public.
  • Titulaire d’un Master of Laws (LLM) (Northwestern University).
  • Titulaire d’un DEA de Droit public de l’économie.
  • Titulaire d’un Certificat Supérieur en matière de gestion des services publics (DePaul University).

Interventions ou publications notables

Articles :

  • International Environmental Law: The Practitioner’s Guide to the Laws of the Planet, chapitre sur la France, American Bar Association, 2014.
  • « Psychodrame gazier et dilemme juridique », France Forum, 2012.
  • « Avis d’orage dans un Ciel Ouvert » (note sous CJUE 21 décembre 2011, Affaire C-366/10), Revue Droit de l’Environnement, n° 198, 2012.
  • « La « dénucléarisation » européenne : un défi français », Environnement & Technique Magazine, n° 311, 2011.

Conférences et colloques :

  • « Carbon Capture and Storage in the EU », University of Alberta, 2014.
  • « Human Rights and Environmental Protection », American Bar Association, 2013.
  • « Matériaux de construction et qualité de l’air intérieur », Atmos’Fair, Lyon, 2012.

POUR EN SAVOIR PLUS